Conditions générales d'utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 01/2026

1. Définitions

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Service proposé par Olivier Brieg EI, (SIRET 484 231 626 00025).

3. Acceptation

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

4. Accès au service

L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

5. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à ne pas :

6. Abonnements et paiement

Les paiements sont traités via Stripe. Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, ses interfaces et sa documentation restent la propriété exclusive de l'éditeur. Aucun droit de propriété n'est transféré.

8. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

9. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou pertes d'exploitation liées à l'utilisation du Service.

10. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version en ligne fait foi.

11. Résiliation

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.